J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670500A



Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, Mme Vinot (Hélène), administratrice civile hors classe en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2003, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.